Les ministres des Finances du groupe des sept «G7» sont finalement tombés d’accord hier jeudi, sur la nécessité de traiter les défis soulevés par la taxation de l’économie digitale et d’avancer sur la voie d’une imposition minimale de bénéfices des entreprises du secteur, malgré les tensions ayant éclaté ces derniers jours entre la France et les Etats-Unis sur le sujet.
Le sommet réunissant les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G7 (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni) à Chantilly, dans l’Oise au nord de la France, aura duré deux demi-journées.
Selon le résumé des discussions publié hier par la présidence française du G7, « les ministres sont convenus qu’un niveau minimal d’imposition effective, comme c’est par exemple le cas du régime américain Gilti (Global intangible low-taxed income regime), contribuera à assurer que les entreprises paient leur juste part d’impôt ».
Le régime Gilti consiste à taxer à hauteur de 10,5% les bénéfices dégagés à l’étranger par les entreprises américaines pour les encourager à les rapatrier, Donald Trump ayant dans le même temps, abaissé à 21% le taux de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis.
L’accord annoncé porte aussi sur la nécessité d’adapter les règles fiscales pour permettre la taxation d’activités, en particulier pour les entreprises à forte composante numérique, qui s’exercent sans présence physique dans un territoire.
L’OCDE, en pointe sur les sujets de fisclaité internationale, doit proposer «une architecture globale de ce nouveau système fiscal dès janvier 2020 afin que les Etats du G20 puissent prendre des décisions sur ce sujet dès 2020». Cependant, aucune précision n’a été apportée sur le niveau d’imposition à mettre en place.
Cet accord ambitieux était pourtant loin d’être acquis il y a quelques jours à peine. Le sommet de Chantilly avait en effet débuté sur fond de tension entre Paris et Washington qui venait d’ouvrir une enquête pour déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines suite à l’adoption par le parlement français le 11 juillet, du projet d’instauration d’une taxe dite GAFA, pour Google, Amazon, Facebook et Apple.
L’enquête américaine pourrait déboucher sur des représailles économiques et financiers contre la France.
