La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples semble avoir cédé au chantage et aux manœuvres malveillantes de l’Algérie et de son protégé le Polisario, en rendant le 22 septembre, un arrêt controversé favorable aux thèses séparatistes du polisario.
Rendu suite à la plainte du ghanéen Bernard Anbataayela Mornah contre huit pays africains amis du Maroc, cet arrêt constitue pour Rabat, une décision inacceptable et une atteinte à l’intégrité territoriale du Royaume qui d’ailleurs n’est pas partie de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
La Cour africaine a donc agit en dehors de ses compétences juridiques en rendant un arrêt à connotation politique contre un Etat souverain, le Maroc qui a retrouvé sa place au sein de l’organisation panafricaine suite à une décision prise par une majorité des Etats membres de l’Union Africaine (UA).
D’ailleurs le 31ème sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’UA qui s’est tenu début juillet 2018 à Nouakchott en Mauritanie, a conféré à l’ONU, l’exclusivité du traitement du dossier du Sahara marocain, interdisant par ricochet, à toutes les instances de l’Union africaine d’aborder ce sujet.
De son côté le Maroc, membre de l’UA, s’engage pour une solution politique définitive sous les auspices des Nations Unies, au différend autour du Sahara marocain, à travers l’initiative d’autonomie qui continue à drainer l’adhésion de nombreux Etats et organisations en Afrique et à travers le monde, qui la considèrent à l’instar du Conseil de Sécurité de l’ONU, comme la solution la plus sérieuse, réaliste et crédible pour ce vieux litige territorial.
En revanche, l’ONU a depuis longtemps, mis à l’écart l’option irréalisable du référendum d’autodétermination que revendiquent vainement le polisario et son parrain algérien d’autant plus que de nombreux pays membres de l’UA et de l’ONU ou encore de l’Union Européenne sont confrontés à des revendications similaires.
D’autre part, dans une lecture en diagonale, l’arrêt de la Cour africaine révèle une méconnaissance de la part des juges de cette instance des récentes évolutions de la question du Sahara marocain et du Mécanisme de la Troïka de l’UA, qui a dessaisi depuis 2018, tous les organes de l’UA de la résolution de ce différend.
La Cour africaine en tant qu’instance de l’organisation panafricaine est donc tenue de faire preuve d’impartialité et d’objectivité entre autres, dans le dossier du Sahara marocain au lieu de prendre la défense des thèses des adversaires de l’intégrité territoriale du Maroc, pays membre de l’UA.
D’ailleurs, cette juridiction a été déjà épinglé par plusieurs Etats africains, dont le Rwanda, la Tanzanie, le Bénin et la Côte d’Ivoire pour son impartialité et contentent sa compétence de recevoir directement des plaintes des individus et des ONG au même titre qu’elle n’est pas habilitée à se prononcer ou s’interroger sur la viabilité de la réadmission du Maroc au sein de l’Union Africaine, malgré les manœuvres désespérées du régime algérien d’impliquer les instances de l’UA dans ce conflit.
