Maroc : Les jugements de civils par les tribunaux militaires bientôt abolis

CNDHAu Maroc, bientôt, les civils n’auront plus à comparaître devant les tribunaux militaires quelque soient les crimes commis ou les délits pour lesquels ils sont poursuivis.
Le procès de Gdeim Izik dans lequel ont été condamnés 24 prévenus sahraouis à des peines allant de 2 ans à la prison à perpétuité, semble avoir donné un petit coup d’accélérateur au processus de réforme du système judiciaire suivi de près en personne, par le Roi Mohammed VI.
L’idée de mettre définitivement fin à la poursuite des civils devant les tribunaux militaires est formulée dans l’un des quatre rapports thématiques que le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), a soumis samedi dernier pour appréciation, au Souverain chérifien.
Dans l’un de ces rapports, le CNDH propose aussi de réduire les attributions des juridictions militaires, afin qu’en temps de paix, les tribunaux militaires ne puissent plus statuer que dans les seuls procès strictement militaires ou impliquant un militaire accusé d’atteinte à la sécurité de l’Etat ou de terrorisme.
Ces innovations constituent une première au Maroc, où le Roi Mohammed VI cherche constamment à moderniser les institutions de son royaume pour les aligner sur les standards des grandes démocraties de la planète.
Le CNDH a également adopté trois autres rapports portant sur ses contributions à certaines réformes législatives induites par la nouvelle Constitution. Deux rapports sont consacrés à la Cour Constitutionnelle, son organisation, son fonctionnement et le statut de ses membres. Cette institution est chargée de veiller au respect de la Constitution et à la régularité des élections législatives. Dans l’un des deux rapports sur cette Cour, le Conseil a fait preuve d’innovation en retenant la dénomination d’«exception d’inconstitutionnalité », qui permet à toute personne impliquée dans un procès, d’avoir le droit de soulever la constitutionnalité d’une loi.
Enfin, un quatrième rapport est consacré au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire nouvellement crée par la Constitution de 2011. L’entrée en fonctionnement de cette institution, estime le patron du CNDH, sera une sorte de consécration de l’indépendance de la justice et de la séparation des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif que les partis politiques et divers acteurs de la société civile n’ont cessé de revendiquer.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *