Le Crédit agricole a consenti de s’acquitter d’une amende de 787 millions de dollars aux USA, afin de mettre un terme aux enquêtes sur des soupçons d’opérations en faveur d’Etats frappés par des embargos américains, rapporte une source proche du dossier.
ces termes de cet arrangement à l’amiable conclu avec les autorités américaines, à savoir le département de la Justice (DoJ), le régulateur des services financiers de New York (DFS), la Réserve fédérale (Fed) et le département du Trésor, ajoute la même source, devraient être rendus publics ce mardi 20 octobre.
Pour rappel la banque française Crédit agricole avait été traînée en justice pour avoir enfreint la législation américaine sur les embargos en facilitant des transactions en dollars avec des pays comme la Birmanie, Cuba, l’Iran et le Soudan.
Le mois dernier, des sources proches de cette affaire avaient confié à la presse que l’amende pourrait aller jusqu’à 900 millions de dollars. De l’avis de certains analystes, la provision de 1,76 milliard de dollars dont dispose le Crédit agricole pour tous ces contentieux suffit largement à couvrir une telle amende.
Le Crédit agricole n’est pas le premier établissement financier à conclure un tel accord avec les Etats-Unis. Depuis 2009, diverses autres banques internationales, européennes pour la plupart, ont fait de même en honorant des pénalités de près de 14 milliards de dollars.
Dans ce lot figure BNP Paribas, qui s’est acquitté, en 2014, d’une amende record de 8,97 milliards de dollars et a plaidé coupable de violation des sanctions internationales. De plus, il a été interdit au même groupe d’effectuer certaines opérations en dollar pendant une durée limitée.