Union européenne : l’accord à minima sur les émissions de gaz polluants des véhicules

des-vehicules-sur-l-autorouteLes 28 pays membres de l’Union européenne (UE) ont accepté hier mercredi, à une large majorité, la mise en place progressive à partir de 2017 de tests d’émissions des gaz polluants NOx (oxydes d’azote, principaux composants du diesel) pour renforcer la détection des gaz polluants par les véhicules automobiles.

Cet accord pourrait être qualifié de service minimum. Et même pour l’arracher aux Etats membres, la Commission européenne a dû revoir à la baisse des ambitions déjà jugées particulièrement modestes par les Organisations Non Gouvernementales dédiées à la défense de l’environnement.

L’accord donne quatre ans aux conducteurs pour se mettre en conformité avec les nouveaux tests pour les émissions de NOx. A partir du 1er janvier 2017, ces tests se dérouleront en condition réelle de conduite et non seulement en laboratoire. Les tests effectués en condition réelle constituent une réelle avancée puisqu’ils ne devraient plus permettre aux constructeurs d’«optimiser leurs véhicules » comme ils le font couramment pour les tests en laboratoires, ce qui permettra de mieux déceler les tricheurs. Entre 2017 et 2019, les voitures ne devront pas émettre lors de ces tests en situation réelle plus de 2.1 le plafond de 80 mg de NOx par kilomètres autorisé dans l’Union. Ce plafond sera ramené à 1.5 à partir de 2020. La marge de 50% a été concédée pour tenir compte des éventuelles erreurs de relevé de mesures durant les tests.

Mais pourtant, la Commission européenne avançait initialement sur un facteur de conformité de seulement 1.6 entre 2017 et 2019 et d’un peu moins de 1.2 au-delà. Les deux extrêmes du vote sont la République tchèque, seul pays à avoir voté contre le compromis de Bruxelles, l’estimant encore trop exigeant pour son industrie automobile, et les Pays-Bas, qui se sont abstenus pour marquer leur déception face à une proposition jugée insuffisamment contraignante. Cet accord a profité du scandale Volkswagen. Il y a près de deux mois, le groupe allemand a reconnu avoir triché sur les émissions de gaz polluants de 11 millions de ses véhicules.

Andreï Touabovitch

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