Cour Pénale Internationale : Les leçons du procès Lubanga

Ce mercredi 14 mars 2012 restera dans les annales de l’histoire de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette instance s’apprête à poser le premier verdict depuis sa création en 2002. Ce, à propos du procès de l’ex-rebelle congolais, Thomas Lubanga, une affaire qui, de par ses hauts et ses bas, a été une véritable pédagogie pour cette Cour.

Le jugement de M. Lubanga à la CPI a commencé depuis janvier 2009. Il lui était reproché d’avoir enrôlé des enfants-soldats dans son mouvement politico-militaire, l’Union des Populations Congolaises (UPC), au milieu des années 2000. A ce propos, en ouverture du procès, un d’entre eux qui devait témoigner s’est finalement rétracté. Ce qui a affecté le cours du procès. A ce moment-là, nul ne savait que c’était le début d’une longue et périlleuse procédure. Longue, parce qu’elle a nécessité trois fois plus de temps, soit 3 ans en lieu et place d’une seule année. Et, périlleuse, car le procès a connu des temps de suspension.

En fait, le procureur de la CPI ne voulait pas révéler l’identité d’un certain intermédiaire auquel il avait recouru pour mener des investigations en Ituri (Est de la République Démocratique du Congo). Cela constitue d’ailleurs un des reproches adressés à cette procédure. Mais, il n’y a pas que des points négatifs : autoriser les victimes à avoir leurs propres avocats comme cela a été le cas dans cette affaire a constitué une avancée notable dans la justice. Grâce à cette manière de procéder, des crimes sexuels ont été mis en évidence.

Quoi qu’il en soit, le procès Lubanga est quand même arrivé à son terme. Lui qui, pour répondre à ces griefs, arguait que les recrutements étaient conformes à la volonté des familles des victimes saura si cet argument a recueilli les faveurs du jury.

Andreï Touabovitch

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