Le gouvernement indien vient d’introduire la mesure de taxer les cessions d’actifs réalisées entre deux sociétés non indiennes quand les activités concernées se déroulent dans le pays asiatique. Cette nouveauté dans la législation, qui vise vraisemblablement Vodafone, aux prises avec les autorités indiennes dans une affaire de taxation, a suscité un émoi international.

Les investisseurs étrangers risquent de mettre une croix sur l’Inde. En effet, son gouvernement a quelque peu modifié les dispositions régissant la fiscalité. Ainsi, de nouvelles mesures viennent d’entrer en vigueur à l’entame de l’exercice budgétaire 2012 – 2013. Parmi celles-ci, la taxation des cessions d’actifs entre deux sociétés étrangères. Si le gouvernement indien en est arrivé à ce point, c’est certainement à cause de Vodafone. En 2007, cet opérateur, de nationalité britannique, avait racheté, moyennant 11 milliards de dollars américains, les actifs indiens du groupe Hutchison de Hong Kong.

Ce dernier devait alors au fisc indien une somme de 2,2 milliards de dollars américains comme plus-value après cette opération. Mais, la difficulté réside dans le fait qu’Hutchison n’était plus en Inde lorsque les services du fisc ont réclamé leur dû. Aussi, ont-ils demandé à Vodafone de la payer, ce que le britannique a bien entendu  refusé.

L’affaire étant ramenée devant les instances judicaires, le refus de Vodafone a été légitimé par la Cour Suprême indienne. Néanmoins, afin de contraindre Vodafone à payer cette somme, le gouvernement indien a introduit une rétroactivité de 50 ans pour toute affaire du type. Une décision que Vodafone a jugé « profondément injuste ». Informées de cela, plusieurs organisations patronales, dont celles des USA, de Grande-Bretagne et du Japon, ont envoyé un courrier conjoint aux autorités indiennes pour dénoncer cette mesure qui « sape la confiance  vis-à-vis des investissements étrangers ». Malheureusement, si le gouvernement indien campe sur sa position, beaucoup d’autres groupes étrangers risquent de passer à la trappe.

 

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