La Chine compte assouplir la réglementation sur les investissements étrangers

L’agence de presse officielle Xinhua a révélé hier mardi des informations selon lesquelles la Chine envisage d’assouplir les règles encadrant les investissements étrangers sur son territoire dans la nouvelle version d’un projet de loi.

A l’étude, ce projet de loi est la deuxième mouture d’un texte soumis en décembre à l’organe législatif chinois. Sa nouvelle version ajoute des règles encadrant les enquêtes antitrust sur les fusions et acquisitions menées par des acteurs étrangers et des pénalités pour ceux qui omettraient de communiquer aux autorités des informations relatives à leurs investissements.

Elle soustrait également aux gouvernements locaux la possibilité de confisquer des biens étrangers sans passer par des procédures judiciaires.

Ce texte actualisé devrait remplacer trois lois existantes et certaines industries, qui n’ont pas été identifiées par l’agence, seraient exclues de son champ d’application.

Si cette réglementation était adoptée, les investisseurs étrangers seraient traités sur un quasi pied d’égalité avec leurs rivaux chinois et les pouvoirs locaux ne pourraient restreindre l’accès des firmes étrangères aux marchés domestiques que « dans des circonstances particulières » et au motif de «l’intérêt général».

La révélation de ces informations intervient au moment où Pékin cherche une réponse à une question qui est l’une des principales causes de son conflit commercial avec les Etats-Unis.

Les Etats-Unis, qui réclament de longues dates comme plusieurs pays occidentaux un meilleur accès aux marchés chinois et dénoncent des subventions publiques accusées de biaiser la concurrence, ont imposé des droits de douane qui ont engendré, en partie, le plus faible taux de croissance de 6 % en 2018, l’économie chinoise ait enregistré en 28 ans.

Andreï Touabovitch