La justice belge n’oblige plus le gouvernement à rapatrier six enfants de Syrie

La justice belge a cassé mercredi la décision prise précédemment par un magistrat, qui sommait le gouvernement à prendre «les mesures nécessaires» pour rapatrier les enfants de deux ressortissantes belges se trouvant actuellement bloqués en Syrie.

«La cour d’appel de Bruxelles a déclaré fondé l’appel de l’Etat belge» contre la première décision, rendue le 26 décembre, a fait savoir cette instance judiciaire dans un communiqué.

Sur la base de cet arrêt, «il n’est plus imposé à l’Etat belge un quelconque acte (forcé) de rapatriement», a assuré cette juridiction qui justifie son jugement par le fait qu’elle s’était déjà opposée à une demande de rapatriement formulée par les deux mères concernées dans un arrêt datant du 12 septembre dernier.

Le 26 décembre dernier, le juge des référés du tribunal néerlandophone de Bruxelles avait conclu que, pour l’intérêt des enfants, le gouvernement belge devait prendre «toutes les mesures nécessaires et possibles» pour les rapatrier d’Al-Hol, au Kurdistan irakien. Ce jugement avait réjoui les activistes des droits humains mais en vain.

L’Etat belge disposait donc de 40 jours pour mettre en œuvre cette décision, sous peine d’une amende de 5.000 euros par jour de retard et par enfant.

Mohamed El Abdi