La banque américaine JPMorgan Chase a annoncé dans un communiqué publié lundi dernier qu’elle se résignait à payer les 297 millions de dollars qui lui étaient exigés par la SEC (Securities and Exchange Commission), sans reconnaître ni récuser sa responsabilité dans les faits qui lui sont reprochés sur certains dérivés de crédits hypothécaires.

JPMorgan Chase, et avec elle Credit Suisse Securities, était accusée par la SEC d’avoir induit en erreur des investisseurs en leur vendant des dérivés de crédits immobiliers. Selon les autorités boursières américaines, ces dérivés étaient adossés  à des prêts en défaut. Leurs ventes auraient rapporté à la banque plus de 2.7 millions de dollars alors que dans le même temps les investisseurs qui avaient placé sa confiance en elle, perdaient au moins 37 millions de dollars. Le second grief de la SEC contre JPMorgan Chase portait sur sa filiale Bear Stearns à qui elle reprochait d’avoir dissimulé les compensations en numéraire qu’elle recevait d’émetteurs de prêts rachetés dans le cadre d’accords amiables qu’elle endossait ensuite des dérivés revendus à des investisseurs. JPMorgan Chase et Bear Stearns se sont ensuite gardés de redistribuer les revenus de ces accords amiables, estimés pourtant à un minimum de 137.8 millions de dollars, aux investisseurs qui ont perdu leur mise au moment de la crise financière.

Le gendarme de la Bourse américaine avait annoncé vendredi dernier être parvenu à un accord avec JPMorgan Chase et le Credit Suisse qui devait mettre un terme aux poursuites judiciaires sur ces prêts immobiliers. La banque helvétique s’est en plus engagée à verser 120.1 millions de dollars aux investisseurs lésés. Et même si aucune autre enquête dans les activités de titres adossés à des prêts hypothécaires n’est en cours selon les responsables de la banque, ces banques ne disposent d’aucune garantie sur le fait qu’aucune mesure judiciaire similaire ne sera lancée contre eux dans un proche avenir.

 

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