Allemagne : faciliter l’investissement étranger au Canada

Selon certains documents récemment rendus public, l’Allemagne aurait demandé à l’Union Européenne de négocier avec le Canada une suppression des barrières à l’investissement étranger.

En fait, il s’agit d’une note datant du 25 octobre dernier et adressée aux représentants européens. Ceux-ci sont en pleine discussion avec Ottawa en vue d’un accord de libre-échange entre les deux parties. Cette négociation est rendue difficile, notamment, à cause de la Loi sur Investissement Canada. Fort de cette disposition légale, l’Etat nord-américain doit d’abord donner son approbation avant toute acquisition d’une entreprise canadienne par un investisseur étranger. Aussi, pour décrocher ce sésame, le Canada doit avoir la certitude d’engranger un « bénéfice net » dans la transaction. Pour preuve, le gouvernement canadien s’appuie présentement sur cette loi pour exiger des concessions et surveiller la compagnie publique chinoise CNOOC. Celle-ci envisage d’acquérir Nexen de Calgary, qui preste dans le secteur de l’énergie. Il faut dire qu’Ottawa donne généralement son autorisation à ce genre d’affaires. Mais, les inquiétudes allemandes sont peut-être dues à des opérations non approuvées sur les 3 dernières années. C’est le cas, entre autres, de Potash Corp. Cette entreprise productrice d’engrais a fait l’objet d’une offre d’achat de l’australien BHP Billiton en 2010. Mais, l’année suivante, le processus a été bloqué. Selon la presse locale, c’est simplement parce qu’Ottawa craignait de perdre d’importants revenus.

Quoi qu’il en soit, certains experts estiment que le Canada ne va pas accéder à la demande de l’Allemagne via l’Union Européenne. Loin de se décourager, Berlin a formulé d’autres doléances dans sa note aux représentants européens : il souhaite également un meilleur accès au secteur bancaire canadien dans le cadre de cet accord de libre-échange. A ce niveau encore, la loi canadienne n’est pas tendre : bien que les acquisitions des établissements financiers canadiens par des investisseurs internationaux ne soient pas clairement interdites, le Canada limite la provision de l’actionnaire étranger à un plafond de 10 %. Une manière implicite de s’y opposer.

Andreï Touabovitch

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