Le spécialiste des télécommunications Ericsson multiplie ces derniers jours les actions contre le constructeur coréen Samsung qu’il accuse de violation de propriété industrielle. Après avoir, la semaine passée, entamé des actions en justice devant la cour du Texas aux Etats-Unis, spécialisée dans les infractions de brevets, il vient de saisir l’ITC (International Trade Commission) pour tenter de faire bloquer l’importation de certains produits de Samsung aux Etats-Unis.

Le responsable des propriétés industrielles chez Ericsson Kasim Alfalahi explique la raison du mécontentement de sa compagnie. L’entreprise suédoise a fortement investi, près de 5 milliards de dollars, dans la Recherche et Développement. Elle a notamment travaillé sur les réseaux GSM, GPRS, EDGE, WCDMA, LTE et 802.11. Les avancées qu’elle a permises ont contribué au développement de l’industrie mobile. Pour poursuivre sur cette voie, favoriser la concurrence et dynamiser le marché, le suédois a commercialisé des licences de type FRAND. Samsung figure parmi la centaine d’acteurs du secteur à avoir bénéficié de ce partenariat avec Ericsson. Seulement voilà, la convention établie entre Samsung et Ericsson est renouvelable.

Après s’être acquitté en 2001 et en 2007, le constructeur coréen s’est depuis refusé de payer, jugeant les tarifs d’Ericsson prohibitifs en dépit du fait que, de par leur raison d’être, les brevets de type FRAND doivent être commercialisés à prix raisonnable. Parmi les produits de Samsung qu’Ericsson souhaite voir interdits d’importation aux Etats-Unis se retrouvent le Galaxy S III, le Galaxy Note, le Captivate Glide, la tablette Galaxy tab 7.7 ainsi que certains modèles de téléviseurs.

L’ITC s’est donnée 30 jours pour étudier le dossier et décider ou non de l’ouverture d’une enquête. La lenteur de la procédure qui s’annonce devrait éviter à Samsung un blocage de l’importation de ses produits aux Etats-Unis pour les fêtes de fin d’année.

 
 

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