cadburyLe Wall Street Journal rapporte que la succursale indienne de Cadbury, multinationale de la confiserie, est dans le collimateur du fisc, qui la soupçonne d’une importante évasion fiscale.

D’après le quotidien, la filiale de Cadbury a fait état d’une production issue d’une usine imaginaire. Pour ce faire, Cadbury India aurait falsifié des pièces justificatives, dont des factures, et plusieurs autres documents dans le but de jouir d’une exemption fiscale. Ce sont des entreprises entrées en production au 31 mars 2010 dans une nouvelle unité basée dans l’Etat de l’Himachal Pradesh qui devraient normalement jouir de cet avantage fiscal. Mais, la contradiction résidait dans le fait que Cadbury a obtenu les autorisations préalables après cette date, d’après les investigations de l’agence gouvernementale indienne en charge de la lutte contre la fraude fiscale (DGCEI). Ainsi, en toute logique, l’usine en question ne pouvait en aucun cas être fonctionnelle en fin mars 2010. Si ces soupçons se confirmaient, Cadbury pourrait devoir payer au fisc indien jusqu’à 46 millions de dollars américains. De son côté, le confiseur est entrain d’examiner les allégations du fisc. Aussi, se donne-t-il un délai d’un mois pour répondre, conformément aux dispositions légales en vigueur en Inde.

En tout cas, cela fait quelques temps que les services publics indiens ont Cadbury à l’œil : à titre d’illustration, le gouvernement avait même exprimé ses soupçons d’évasion à l’égard du géant de la confiserie en novembre dernier. C’est d’ailleurs pourquoi une enquête a été diligentée. Cadbury n’est pas la seule entreprise étrangère à être sérieusement surveillée par le fisc. Confrontée à des problèmes de déficit budgétaire, l’Inde est devenue beaucoup plus vigilante sur les questions de ce type.

 

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