Fraude fiscale : la Suisse fait une nouvelle proposition aux USA

105417_an-employee-checks-safe-boxes-before-the-public-opening-of-the-safe-room-of-the-zuercher-kantonalbank-in-zurichAprès le rejet de sa première proposition par le Parlement, le gouvernement suisse a dévoilé hier mercredi un autre plan afin de régler son conflit fiscal avec les Etats-Unis.

Le 19 juin dernier, les élus suisses avaient voté contre le plan de sortie de crise leur proposer par l’Exécutif : ce premier document encourageait une collaboration entre la justice américaine et les établissements financiers helvètes soupçonnés de fraude fiscale aux USA. Loin de se décourager, le gouvernement suisse a donc concocté un autre plan. Dans cette seconde proposition, l’Exécutif soutient que les banques désireuses de collaborer avec les instances judiciaires américaines reçoivent au préalable son autorisation individuelle. Ce sésame permettra aux établissements concernés de fournir aux Américains certains renseignements à l’instar des identités des parties prenantes directement ou indirectement impliquées dans des actes d’évasion fiscale. En plus, cette autorisation permettra aux banques de révéler à la justice américaine les clients qui sont partis de leur établissement pour en intégrer un autre. Ces informations seront mentionnées dans des « listes Leavers ».

A noter qu’il faudra réunir certains préalables avant d’accéder à cette autorisation. D’après la ministre suisse des Finances, Eveline Widmer-Schlumpf, ceux-ci ne seront rendus publics qu’après en avoir débattu avec la partie américaine. Toutefois, cette autorité a clairement déclaré que les listes Leavers « ne seront pas personnalisées ». Autrement dit, elles ne contiendront que des chiffres et pas de noms. Ces derniers ne pourront être divulgués que dans le cadre d’une coopération judiciaire, toujours selon la même source. Ce qui est régi par la convention de double imposition signée par la Suisse et les USA.

Francis Shwarz

Francis Shwarz

ancien Senior Consultant spécialisé dans les questions de stratégie économique au sein de la société Boston Consulting Group (BCG), et ancien manager au sein du groupe spécialisé dans les services pétroliers Schlumberger. en savoir plus

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