Chine : Sévères sanctions pour les entreprises violant la loi

Dans un discours prononcé mercredi lors de la rencontre du Forum économique mondial, le Premier ministre chinois Li Keqiang a promis la plus grande sévérité, dont des amendes très lourdes, contre toutes les entreprises, qu’elles soient locales ou étrangères, qui enfreindraient la loi chinoise.

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Sur un ton martial, le Premier ministre a cité les infractions de production de biens contrefaits ou de mauvaise qualité, les fraudes, les escroqueries ainsi que les infractions graves au droit de la propriété intellectuelle.

Bien que générales, ces mises en garde ont provoqué une inquiétude particulière auprès des investisseurs étrangers. Les enquêtes anti monopoles visant des groupes internationaux se sont multipliées cet été, notamment dans le secteur automobile et une contre le géant informatique américain Microsoft. L’an dernier, ce sont plusieurs firmes étrangères des secteurs agroalimentaire et pharmaceutique qui avaient vu leurs pratiques commerciales être la cible d’enquêtes. Ces investigations sont à l’origine d’une augmentation de la méfiance des investisseurs étrangers vis-à-vis du marché chinois qui sont de plus en plus nombreux à penser que Pékin supervise la législation anti monopole dans le but de soutenir la compétitivité des industriels chinois.

La Chambre de commerce américaine a publié lundi dernier un rapport dans lequel elle affirme que l’application par la Chine de sa législation est une violation des engagements qu’elle avait pris lors de son entrée dans l’OMC (Organisation mondiale du commerce).

Les indicateurs économiques ont révélé en juillet et en août un nouveau ralentissement de l’activité dans le pays, un fait que le Premier ministre assure ne pas être lié à la politique anti monopole du pays. Li Keqiang a toutefois tenu à rassurer les dirigeants d’entreprises étrangères en précisant que seules 10% des enquêtes anti monopoles lancées par les régulateurs chinois visaient des firmes étrangères et que le gouvernement était prêt à créer un environnement favorable à la libre entreprise.

Andreï Touabovitch

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