google-fiscD’après des calculs effectués par la police financière italienne, Google aurait omis de payer 227,5 millions d’euros (250 millions de dollars) au fisc italien entre 2008 et 2013.

Selon la presse locale, cette institution a notifié jeudi à la multinationale le « procès verbal de vérification » préalable à l’envoi du dossier aux autorités fiscales.

Ce PV rapporte que Google aurait évité de s’acquitter de ses impôts en établissant sa résidence fiscale officielle en Irlande, pays dans lequel la multinationale jouit d’un régime d’imposition plus avantageux.

De manière plus détaillée, 100 millions d’euros (110 millions de dollars) équivalent, entre autres, à des recettes soumises à l’impôt sur les revenus des sociétés (IRES), qui est de 27,5 % en Italie. Par contre, selon les explications d’Il Corriere delle Sera, 200 millions d’euros (220 millions de dollars) correspondraient à des impôts sur les royalties qui auraient été dus à l’Etat italien. En tout, Google aurait évité de verser au fisc italien à peu près 227,5 millions d’euros (250 millions de dollars) d’impôts.

En ce moment, la somme définitive qui sera réclamée au moteur de recherche demeure inconnue. Les intérêts et des amendes seront prises en compte par l’autorité fiscale, sans omettre que Google pourrait avoir la possibilité d’entamer des négociations. Au cours de l’enquête, cette multinationale avait déclaré être disposée à s’acquitter de 114 millions d’euros (125 millions de dollars) pour la période 2008-2012 « afin d’éviter une possible, longue et fatigante confrontation avec l’administration financière » sans que cela n’implique « aucune acceptation » d’une « présumée inexactitude ou incongruité » de ses actions, a mentionné le quotidien Il Corriere.

 

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