transcanadaJugeant «injustifié» le rejet du projet d’oléoduc transfrontalier Keystone XL, TransCanada a porté plainte contre le gouvernement américain dans l’objectif d’obtenir, exigeant 15 milliards de dollars de dommages et intérêts.

Sur la base de l’accord de libre-échange nord-américain (Aléna), TransCanada a présenté officiellement sa demande d’arbitrage dans des documents légalisés déposés vendredi dernier et publiés sur son site web. En janvier dernier, cette société avait annoncé son intention de poursuivre les Etats-Unis et de prouver, auprès d’un organe de règlement des litiges de l’Aléna, que la décision du chef d’Etat américain de s’opposer à ce projet était «injustifiée».

De son avis, la position du gouvernement américain ne reposait pas sur des motifs techniques mais elle était plutôt «symbolique» et «basée sur le désir de faire apparaître les Etats-Unis en pointe sur le changement climatique».

Cette société a indiqué avoir contacté l’administration américaine en avril dans le but de trouver une «solution à l’amiable». Mais, d’après TransCanada, les deux parties ne sont pas parvenues à un terrain d’entente. Sa démarche judiciaire se base sur le chapitre 11 de l’Aléna, un accord conclu en 1994 entre le Canada, le Mexique et les USA dans l’objectif de protéger les investisseurs étrangers contre d’éventuelles pertes. Estimant avoir subi des pertes suite au refus américain, TransCanada veut être dédommagée par l’Exécutif américain à hauteur de 15 milliards de dollars.

Pour rappel, Barack Obama a rejeté ce projet en novembre dernier, soit six ans après la première demande de permis de construire de TransCanada. L’oléoduc Keystone XL devait permettre le transport du pétrole canadien des sables bitumineux de l’Alberta (ouest du Canada) jusqu’à l’Etat américain du Nebraska (centre des USA), d’où il aurait pu joindre les raffineries américaines du golfe du Mexique. Pour ce faire, il devrait s’étendre sur 1.900 kilomètres, dont 1.400 sur le territoire américain.

 

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