Le Conseil national émirati aura à se prononcer le mercredi 29 février prochain sur la convention de double imposition entre les Emirats Arabes Unis et la Suisse et qui devrait permettre une réduction des impôts sur les dividendes des plus intéressantes à un certain nombre d’entreprises et d’entrepreneurs suisses.
Signé en octobre dernier entre la Suisse et les Emirats Arabes unis, cette CDI (Convention de Double Imposition) est une opportunité dont bon nombre d’entreprises et d’entrepreneurs n’ont pas tardé à prendre conscience de ses avantages. Tout d’abord, les entreprises actives en Suisse, et plus particulièrement les multinationales qui ont déjà des activités aux Emirats, avec une maison-mère à Dubaï permettraient à leurs actionnaires de toucher leurs dividendes imposés à hauteur de 5%, ou à 15% s’ils détiennent moins de 10% de la société suisse, au lieu des 30% d’imposition en vigueur en Suisse. Ensuite, pour les simples entrepreneurs imposés en Suisse mais domiciliés aux Emirats, les impôts sur les dividendes seront presque deux fois moins élevés que les 25% appliqués en Suisse. En prévision d’éventuels abus, ces conditions fiscales ne seront réservées qu’aux personnes, physiques ou morales, ayant une présence substantielle dans les Emirats.
Les raisons de l’adhésion de la Suisse à cette convention qu’elle avait rejetée en 2003 et qui au final est pour elle une source de pertes de recettes se situent dans le changement du contexte international entre la crise financière internationale et la croissance de l’importance économique des pays du Golfe. En contrepartie et de manière très officieuse, de nouveaux investissements émiratis ne devraient pas tarder à atterrir en sol helvète.