Archive for: Cour suprême

Le juge Kavanaugh intègre la cour suprême des Etats-Unis

Le juge Kavanaugh intègre la cour suprême des Etats-Unis

Moins de trois heures après avoir été confirmé par le Sénat américain, Brett Kavanaugh a prêté serment samedi dernier en qualité de juge de la cour suprême des Etats-Unis, ce qui constitue une «victoire» pour le président américain,... Lire la suite »

 

Inde : La Cour suprême restreint l’usage des données collectées dans le cadre du dispositif Aadhaar

Inde : La Cour suprême restreint l’usage des données collectées dans le cadre du dispositif Aadhaar

La Cour suprême indienne a décidé ce mercredi de restreindre le partage des données sensibles rassemblées dans le cadre du dispositif de la carte Aadhaar avec les entreprises privées, alors que le dispositif a déjà permis la collecte... Lire la suite »

 

Israël lance un ultimatum aux Bédouins de Khan al-Ahmar pour évacuer leur village

Israël lance un ultimatum aux Bédouins de Khan al-Ahmar pour évacuer leur village

Les forces de sécurité israéliennes ont distribué hier dimanche des courriers aux quelques 170 habitants arabes du village bédouin de Khan al-Ahmar, en Cisjordanie occupée, dans lesquels elles leur donnent jusqu’au 1er octobre prochain,... Lire la suite »

 

Etats-Unis : Donald Trump nomme le conservateur Brett Kavanaugh à la Cour suprême

Etats-Unis : Donald Trump nomme le conservateur Brett Kavanaugh à la Cour suprême

Suite au départ à la retraite d’un juge réputé pour sa modération, le président américain Donald Trump a nommé lundi à la Cour suprême le magistrat conservateur Brett Kavanaugh. Ce dernier doit encore être confirmé par le Sénat. «... Lire la suite »

 

La Cour suprême américaine lève l’interdiction sur les paris sportifs aux Etats-Unis

La Cour suprême américaine lève l’interdiction sur les paris sportifs aux Etats-Unis

La justice américaine a aboli lundi l’interdiction des paris sportifs sur 46 Etats américains au terme de l’âpre bataille judiciaire menée par l’Etat du New Jersey. En fait, un conflit tentaculaire opposait le New Jersey aux principales... Lire la suite »

 

Washington lève l’interdiction d’entrée au USA pour les ressortissants tchadiens

Washington lève l’interdiction d’entrée au USA pour les ressortissants tchadiens

L’interdiction d’entrée aux Etats-Unis imposée aux ressortissants tchadiens depuis septembre dernier est levée, a annoncé mardi le chef d’Etat américain, Donald Trump. La Maison-Blanche a affirmé que ce pays d’Afrique centrale... Lire la suite »

 

Brésil : La Cour suprême décide d’envoyer Lula en prison

Brésil : La Cour suprême décide d’envoyer Lula en prison

L’ancien chef d’Etat brésilien Luiz Inacio Lula da Silva pourrait être emprisonné suite à la décision prise jeudi par la Cour suprême, qui a rejeté sa demande d’habeas corpus. En janvier dernier, la justice brésilienne l’avait... Lire la suite »

 

la Cour suprême brésilienne appelle au calme à l’approche du jugement de Lula

la Cour suprême brésilienne appelle au calme à l’approche du jugement de Lula

La présidente de la Cour suprême brésilienne (STF) a lancé lundi, un appel au calme, à l’approche du jugement de l’ancien président Luiz Inacio Lula da Silva qui connaitra ce mercredi son sort. «Nous vivons un temps d’intolérance... Lire la suite »

 

Etats-Unis : La Cour suprême approuve le décret anti-immigration de Donald Trump

Etats-Unis : La Cour suprême approuve le décret anti-immigration de Donald Trump

La Cour suprême des Etats-Unis a donné son feu vert hier lundi à l’application pleine et entière du très controversé décret anti-immigration du président Donald Trump. Bien que deux des neuf membres de la plus haute juridiction américaine... Lire la suite »

 

La Cour suprême refuse de trancher sur le port d’armes à feu aux Etats-Unis

La Cour suprême refuse de trancher sur le port d’armes à feu aux Etats-Unis

Des procureurs provenant des quatre coins des Etats-Unis se rencontrent ce mardi à Washington, dans le cadre d’un congrès de deux jours portant sur les armes à feu, dont le port, autorisé par le deuxième amendement de la Constitution... Lire la suite »