Il y a de fortes chances de voir se concrétiser un accord au sujet du traité d’investissements entre la Chine et l’Union européenne, dans les tous derniers jours de la présidence allemande de l’Union européenne qui prendra fin le 31 décembre prochain, rapportent l’agence de presse Reuters, Les Echos et le South China Morning Post.
Lors d’une réunion ce lundi à Bruxelles, des représentants permanents des Etats membres de l’UE, aucun pays n’a émis d’objection devant la perspective d’un compromis sur ce texte relatif à l’accès aux marchés, à la propriété intellectuelle ou au développement durable.
Pourtant, il y a à peine quelques jours encore, plusieurs Etats dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou la Pologne avaient fait part de leurs réticences quand à la conclusion d’un tel accord. Cette évolution serait due à de nouvelles concessions de la Chine, en particulier au sujet des normes sociales.
Selon une source européenne proche des discussions, l’accord est sur le point d’être conclu et devrait offrir aux entreprises européennes une réelle amélioration des conditions d’accès au vaste marché chinois. La Chine qui est malmenée dans la guerre commerciale avec les Etats-Unis, cherche à sortir de son isolement et à nouer un partenariat important avec l’autre grand acteur commercial du bloc occidental.
Le traité est censé garantir le respect de la propriété intellectuelle des entreprises européennes, interdire les transferts de technologie forcés et imposer des règles de transparence aux subventions versées aux entreprises publiques chinoises. Après sept années de négociations, les pourparlers se sont accélérés au cours des derniers mois.
Les Européens ont fait preuve d’un supplément de fermeté sur les enjeux sociaux et la question du travail forcé en raison de la sensibilité politique du sujet, dans une période marquée par le durcissement chinois face à Hong Kong et Xinjiang.
Cela a amené Pékin à finalement accepter que le compromis prenne la forme classique des accords habituellement signés par l’Union européenne, ce qui comprend un engagement chinois à ratifier certaines conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) relatives au travail forcé.
