L’Union européenne (UE) a annoncé hier lundi avoir attaqué en justice le laboratoire AstraZeneca pour ne pas avoir tenu ses engagements sur les livraisons à temps, de son vaccin contre le Covid-19, une procédure que le groupe anglo-suédois a aussitôt jugée «sans fondement».
Un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que l’action en justice a été lancée vendredi « au nom de la Commission comme au nom des vingt-sept Etats membres, unanimes dans leur soutien à cette procédure », mais sans préciser quelle juridiction avait été saisie.
Concrètement, la Commission européenne reproche à AstraZeneca de n’avoir livré au premier trimestre aux pays de l’Union européenne que 30 millions de doses sur les 120 millions promises contractuellement. Au deuxième trimestre, il ne compte en fournir que 70 millions sur les 180 millions initialement prévues.
AstraZeneca a estimé dans un communiqué que cette action en justice était « sans fondement » et a affiché sa volonté de « se défendre fermement ». Il affirme avoir « complètement respecté » le contrat noué avec Bruxelles et être sur le point de livrer 50 millions de doses d’ici fin avril, « conformément aux prévisions », espérant avoir « l’occasion de régler ce différend le plus tôt possible ».
Il est possible que dans cette action en civil, qui prendrait plusieurs mois, les Européens demandent soit la résiliation du contrat pour non-exécution, avec des dommages et intérêts, soit l’exécution du contrat (les livraisons), ce qui est peu probable.
AstraZeneca devrait de son côté brandir la clause dans laquelle il s’engage au « best reasonable effort » (obligation de moyens) et faire valoir qu’il avait d’autres contrats à honorer avec le Royaume-Uni où le vaccin a été autorisé fin décembre, un mois plus tôt que dans l’Union européenne.
Enfin, il est très probable que l’Union européenne se passe du vaccin d’AstraZeneca. La Commission a déjà lancé le 19 mars dernier une procédure contractuelle de règlement des différends pour résoudre le conflit avec AstraZeneca, et a annoncé ne pas avoir activé l’option dont disposait l’UE dans le contrat, pour acheter 100 millions de doses supplémentaires.
