Washington propose un taux d’imposition d’un minimum de 15 % pour toutes les sociétés du monde

Afin de mettre un terme à la concurrence en matière fiscale entre les Etats, Washington propose un impôt sur les bénéfices des entreprises du G20 qui équivaudrait à un minimum de 15 % en lieu et place des 21 % précédemment suggérés.

Plus précisément, c’est la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, qui propose un impôt mondial dont s’acquitterait l’ensemble des multinationales des pays du G20.

Au cours d’une rencontre avec les Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Département américain du Trésor a annoncé que le taux minimal payé par les sociétés sur leur bénéfice correspondra in fine à 15 %, au lieu des 21 % envisagés initialement.

Ce ministère américain a toutefois précisé dans un communiqué, que 15 % «est un plancher» et que les négociations vont continuer avec, pour but, d’être «ambitieux» et «d’augmenter ce taux».

«Nous travaillons avec les pays du G20 pour s’entendre sur un taux minimal d’imposition sur les entreprises, qui pourrait mettre fin à la course vers le bas», avait affirmé à ce propos, Janet Yellen lors d’une allocution à Chicago le mois dernier.

Washington a lancé des plans massifs d’investissements qu’il entend soutenir financièrement de manière partielle en haussant le propre taux d’impôt sur les sociétés américaines.

Andreï Touabovitch