La banque allemande Deutsche Bank s’est engagée à verser la somme de 95 millions de dollars au gouvernement américain dans le but de tirer un trait sur les accusations de fraude fiscale, comme annoncé mercredi par le procureur en charge de l’affaire.

L’un des procureurs de l’Etat de New York, Preet Bharara a indiqué dans un communiqué, que la justice américaine «a fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impôts et lui a fait accepter de payer 95 millions de dollars aux Etats-Unis afin de répondre de ces agissements».

Les faits remontent à l’an 2000, après l’achat, par la première banque allemande, de Charter, une holding américaine qui possédait, entre autres, des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Celle-ci avait réalisé une importante plus-value sur ses titres, mais la banque allemande aurait dû s’acquitter de plusieurs millions de dollars d’impôts dans le cas où elle les avait revendus. Mais, la Deutsche Bank a mis sur pied une société écran, à qui la holding américaine avait été revendue avant sa liquidation.

Par la suite, cette société fantôme avait revendu les actions Bristol-Myers Squibb à la première banque allemande, avant de déclarer à l’administration fiscale américaine ne pas disposer d’assez de fonds pour payer les impôts relatifs à cette opération.

A en croire Bharara, la Deutsche Bank, qui est poursuivie depuis 2014 dans le cadre de cette affaire, a admis avoir planifié ces actions dans le but de ne pas payer d’impôts.

Au début de décembre, la même banque avait accepté de payer 7,2 milliards de dollars aux autorités américaines pour régler son rôle dans la crise des Subprimes.