Royaume-Uni : l’optimisation fiscale d’Amazon dévoilée

Le Parlement britannique a mis sur le web les détails du chiffre d’affaire réalisé par Amazon UK l’année dernière. Comme beaucoup d’autres géants de l’internet, le site de l’e-commerce est un adepte de l’optimisation fiscale.

En confiant ces données à l’assemblée nationale, le responsable des relations publiques européennes d’Amazon UK avait pris le soin de demander qu’elles restent confidentielles. Mais, rien n’en a été. La plateforme de commerce en ligne a réalisé un chiffre d’affaire de 2,91 milliards de livres (4,5 milliards de dollars américains) en 2011. Ce qui correspond à une croissance de 23 % sur an. A cela, il faut normalement ajouter les recettes dues à la vente ou la location des produits dématérialisés, une branche qui a rapporté 441 millions de livres (706 millions de dollars américains). Mais, curieusement, Amazon n’a payé que 416 millions de livres (666 millions de dollars américains) de TVA au fisc, donc 15 % de son chiffre d’affaire. Pourtant, selon la législation britannique, le site devrait normalement s’acquitter de 20 % de son activité pour ce type d’impôt. Autre zone d’ombre, son impôt sur les sociétés ne s’est élevé qu’à 1,8 million de livres (2,9 millions de dollars américains) sur la même année. Autant dire une somme négligeable par rapport à son chiffre d’affaire.

Afin d’échapper au fisc britannique, Amazon UK se contente du statut de filiale à sa maison-mère – Amazon Europe Holding Technologies SCS – basée au Luxembourg. Le site d’e-commerce a choisi, depuis 2006, de s’établir dans ce pays européen. Ce siège a, entre autres, pour rôle de fixer et d’encaisser les droits de propriété intellectuelle d’utilisation de la technologie Amazon. Ce type de droit est soumis à un régime de défiscalisation très avantageux au Luxembourg. Pendant ce temps, c’est le Trésor Public britannique qui perd des millions de livres.

Andreï Touabovitch

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