Etats-Unis : Mettre fin à l’exil fiscal des entreprises

Le gouvernement américain a rendu publiques lundi une série de mesures visant à restreindre l’exil fiscal de multinationales du même pays. Bon nombre d’entre celles-ci essayent de s’établir en apparence à l’étranger de sorte à se soustraire à leurs obligations fiscales aux Etats-Unis.

lutte-contre-lexile-fiscal-des-entreprises-americainesCe n’était pas évident pour l’administration Obama d’imposer ces nouvelles dispositions au vu de l’opposition des Républicains au niveau du Congrès. Aussi, l’Exécutif a-t-il décidé d’agir par ordonnance pour contrecarrer les « corporate inversions », terme qui désigne les opérations relatives à l’exil fiscal. En clair, ces « inversions » sont possibles du fait qu’une entreprise qui acquiert un de ses concurrents à l’étranger a le droit d’y installer son siège social et fiscal tout en gardant ses activités et sa direction sur le territoire américain.

Une aubaine pour plusieurs géants du secteur pharmaceutique à l’instar de Medtronic et de Mylan ou de l’agroalimentaire comme Chiquita Brands et Burger King. Tous ces poids lourds sont sur le point de se domicilier fiscalement à l’étranger, dont, en particulier, aux Pays-Bas. Cet Etat perçoit un impôt sur les sociétés de loin moindre que les 35 % exigés par les USA. « Ces transactions érodent l’assiette fiscale américaine, plaçant injustement un fardeau plus lourd sur les autres contribuables, dont les petites entreprises et les travailleurs américains », a déploré le département du Trésor américain par voie de communiqué.

Afin d’y mettre un terme, le gouvernement américain a pris certaines dispositions. Trois d’entre celles-ci ont pour objectif d’empêcher les entreprises américaines d’utiliser les sommes accumulées hors des Etats-Unis en vue du financement de fusions-acquisitions.Ce pactole, qui a totalement échappé au fisc américain, avoisine les 2 000 milliards de dollars. En outre, un minimum de 20 % du capital d’une nouvelle entreprise issue d’une fusion-acquisition doit normalement appartenir à de nouveaux actionnaires avant toute domiciliation à l’étranger.

Une contrainte que certaines entreprises arrivent aisément à surmonter en incluant des « actifs passifs » pour grossir artificiellement cette part. Elles n’auront carrément plus l’autorisation d’agir de la sorte vu que ces mesures techniques sont immédiatement entrées en vigueur.

Andreï Touabovitch

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