usa-reforme-patriot-actLa Chambre des représentants américaine a approuvé la réforme du Patriot Act, en se prononçant en faveur de l’interdiction de la collecte massive des données aux USA. Toutefois, ce texte devra encore être examiné par le Sénat jusqu’en fin mai.

Suivant le résultat d’un vote effectué mercredi au niveau de la Chambre des représentants, il est désormais interdit à l’Agence de Sécurité Nationale (NSA) de collecter en masse des données sur le territoire américain. Il faut noter que 338 représentants ont voté pour cette réforme contre 88, qui s’y sont opposé. Ce texte de loi, baptisé « USA Freedom Act, devra encore être étudié par les sénateurs jusqu’à la fin du mois. En fait, il consiste à modifier un article du Patriot Act, adopté à la suite des attentats du 11 septembre 2001 et qui échoit le 1er juin prochain. Pas plus tard que la semaine dernière, une cour d’appel fédérale a jugé illégal le programme de métadonnées téléphoniques développé par la NSA. Ce système avait été dévoilé en juin 2013 au moyen des documents confidentiels qu’Edward Snowden avait partagés aux médias.

Pour Nuala O’Connor, présidente de l’ONG Center for Democracy and Technology, “le vote d’aujourd’hui est une victoire majeure pour la réforme de la surveillance et une réprimande majeure pour ceux qui veulent autoriser à nouveau le Patriot Act sans changement », s’est-elle satisfaite. De son côté, le républicain Kevin Mc Carthy, responsable de la majorité de la Chambre, a estimé que celle-ci « a recalibré notre approche de la façon à continuer de défendre l’Amérique tout en protégeant les libertés civiques ».

 

Tags: , , , , , ,

 

Pas de commentaires

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Poster un commentaire



Les champs avec (*) sont obligatoires
 

*