Suite à une plainte déposée par le Mexique, les Etats-Unis et l’Union européenne contre les restrictions chinoises dans les exportations des matières premières en 2009, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a maintenu en appel la condamnation de la Chine en première instance dans une décision rendue le lundi dernier.

Dans la décision rendue par le panel constitué par l’institution de Bretton Woods, il a été demandé à Pékin de se mettre en adéquation avec les règles de l’OMC dans ses dispositions sur les droits d’exportation et les quotas applicables aux matières premières telles que le phosphate, la bauxite, le zinc, le magnésium. Dans le verdict, il est écrit que les mesures chinoises sont non seulement illégales, mais aussi de nature à faire augmenter les prix des produits finis, donnant ainsi lieu à une distorsion de la concurrence entre membres de l’institution.
Ces affirmations ont été accueillies avec une énorme satisfaction par le gouvernement américain qui a déclaré que la décision de l’OMC était à la fois une victoire pour son industrie manufacturière et pour ses travailleurs. Du coté de l’union européenne, le commissaire européen en charge de commerce, Karel de Gucht, a estimé que le résultat de l’appel est une consécration de tous les efforts fournis pour garantir un accès juste et équitable aux matières premières pour tous.
La Chine quant à elle a exprimé son mécontentement du fait du maintien de la décision de la première instance car pour elle, les restrictions imposées n’ont autre but que la protection de l’environnement et des ressources épuisables.
Conformément à son statut, l’OMC s’occupe du règlement de tous différends entre ses membres au sujet des produits issus des ressources naturelles.

 

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