guerre-des-brevetsLe groupe sud-coréen Samsung a annoncé son intention de payer d’ici la fin de ce mois, 548 millions de dollars à son concurrent américain Apple dans l’affaire de violations de brevets qui les oppose depuis plusieurs années.

Samsung a, toutefois, assorti ce paiement de plusieurs conditions, précisent des sources judiciaires.

Dans un document transmis à la Justice, Samsung a indiqué qu’il allait acquitter une partie de la somme accordée en septembre par un tribunal californien à Apple. Après l’accord pour abandonner toutes les procédures judiciaires pour violations de brevets hors des Etats-Unis, l’on pourrait penser que la situation devrait s’apaiser entre les deux géants de l’électronique. Loin de là. Tout d’abord, les 548 millions de dollars que Samsung consent à payer à Apple ne représentent que la moitié de ce que la marque à la pomme réclamait initialement en 2012 et ils ne répondent pas à la question de savoir qui paiera les frais de Justice du groupe américain qui atteindraient selon certaines sources 1.8 million de dollars.

Par ailleurs, Samsung a précisé qu’il se réservait le droit de récupérer cette amende si elle était ultérieurement modifiée ou annulée en appel ou si sa paternité des brevets était reconnue, notamment dans le cadre de la procédure lancée auprès du bureau américain des brevets (USPTO). Or, Apple, qui ne reconnait pas ce droit de remboursement, a demandé au tribunal d’ajouter des dommages supplémentaires pour d’autres brevets qui n’étaient pas pris en compte dans le jugement initial, ce qui laisse la porte ouverte à d’autres rebondissements dans cette affaire.

La guerre des brevets entre les deux firmes a démarré en 2011 quand Apple a porté plainte contre Samsung devant une cour californienne pour atteinte à sa propriété intellectuelle. La firme américaine accusait son concurrent d’avoir « copié sa technologie au lieu d’innover ». Samsung avait été condamné pour violation de brevets sur l’iPhone d’Apple en août 2012. Mais, après plusieurs appels et le soutien d’une coalition des entreprises technologiques dont Google et Facebook, l’amende initiale d’un milliard de dollars américains avait été réduite de moitié.

 

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