Le français Total vient de traîner en justice l’Etat algérien et en particulier, son entreprise pétrolière, la Sonatrach.

Le groupe tricolore conteste la manière dont la partie algérienne a rétroactivement modifié en sa faveur la répartition des profits issus du pétrole et du gaz, au cours des années 2000.

Après avoir cherché sans succès un terrain d’entente, c’est très discrètement que Total et son partenaire espagnol Repsol ont initié, en mai dernier, une procédure d’arbitrage, à en croire des sources concordantes. Ils ont déposé conjointement une requête à Genève au niveau de la Cour international d’arbitrage, qui est sous tutelle de la Chambre de commerce internationale. Total espère être dédommagé à hauteur de quelques centaines de millions d’euros.

Cette nouvelle affaire risque de refroidir encore un peu plus les rapports franco-algériens. En effet, le torchon brûle déjà entre Paris et Alger en raison des « Panama Papers ». A ce propos, Le Monde a rapporté, en avril dernier, que certaines personnes de l’entourage du président algérien, Abdelaziz Bouteflika, parmi lesquelles l’influent ministre de l’industrie Abdeslam Bouchouareb, possédaient des actifs cachés au Panama. Suite à cela, l’ambassadeur de France a été convoqué par le chef de la diplomatie algérienne.

En raison de la flambée des cours de l’or noir, les autorités algériennes avaient, au milieu des années 2000, décidé, contrairement à leurs engagements envers les investisseurs étrangers attirés au cours de la décennie précédente, de ne plus libéraliser le secteur pétrolier. En lieu et place, la fiscalité pétrolière avait été durcie dans l’objectif de générer des revenus plus importants.

Ainsi, la « taxe sur les profits exceptionnels » réalisés par les compagnies étrangères est légalement mise en place en 2006. Autrement dit, dès que le prix du baril allait au-delà de 30 dollars, ce qui était le cas à cette époque, les multinationales du secteur devaient payer un impôt de plus variant entre 5 % et 50 % de la valeur de la production.