Le premier juge de la Cour suprême indienne R.M. Lodha vient d’annoncer l’annulation de 214 concessions de mines de charbon attribuées entre 1993 et 2009 par les précédents gouvernements, dont 168 avec effet immédiat.Cette décision, saluée par les nouvelles autorités qui espèrent plus de transparence dans la procédure, fait cependant planer une incertitude sur l’approvisionnement énergétique à court terme de l’Inde.

inde-la-justice-annule-l-octroi-de-214-concessions-de-mines-de-charbonCette décision était attendue et le secteur indien du charbon était déjà sous pressions après que la Cour suprême a jugé à la fin du mois dernier le processus illégal d’attribution des concessions de mines de charbon. Les 46 concessions qui n’ont pas immédiatement été annulées disposent d’un temps de répit jusqu’au 31 mars 2015.La plus haute instance judiciaire indienne leur a toutefois infligé des amendes d’un montant total compris entre 1.32 et 1.64 milliard de dollars, plus précisément 4.80 dollars par tonne de charbon extrait le temps où elles seront encore en activité.

Ce coup de balai dans le secteur du charbon est une conséquence de la révélation en 2012 par la Cour des comptes indienne de la sous-estimation par le gouvernement, du prix de ces blocs miniers. Le processus d’attribution est remis en cause en raison des soupçons de collusion entre des hauts fonctionnaires et des entreprises minières privées qui ont emporté ces blocs et qui, au passage, en ont tiré un bénéfice de 33 milliards de dollars.

La décision de la Cour Suprême de justice devrait permettre au nouveau gouvernement conduit par Narendra Modi de mettre en place un processus d’attribution plus transparent et plus rapide. Mais le pays, déjà en proie à de fréquentes coupures d’électricité, est menacé par une crise énergétique. En dépit de ses importantes réserves, le pays ne dispose que d’un faible stock de charbon pour alimenter ses centrales et doit déjà en importer 80 millions de tonnes par an.

 

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