OMC : Entrée en vigueur des accords de Bali

Les 160 membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ont décidé jeudi à Genève à l’unanimité d’appliquer les décisions prises lors de la conférence ministérielle de Bali en décembre 2013.

L'OMC ADOPTE SA PREMIÈRE RÉFORME GLOBALEIl est présenté comme l’accord de commerce mondial le plus important de ces vingt dernières années. La décision prise au terme d’une réunion extraordinaire du Conseil général, l’organe décisionnel de l’OMC, met un terme à des mois de tractations. Les pays membres ont tous adopté deux textes qui leur ont été présentés lundi.

Le premier est un accord douanier et s’appelle « accord sur la facilitation des échanges » et le second concerne « la gestion des stocks alimentaires ». Objets d’un accord de principe à la conférence ministérielle de Bali il y a de cela un an, ces textes auraient dû être mis en œuvre depuis juillet, mais leur entrée en vigueur a été bloquée par l’Inde qui réclamait des amendements et des garanties supplémentaires concernant ses subventions agricoles.

Après plusieurs mois d’impasse, une lueur d’espoir était apparue au cours de ce mois après l’annonce le 13 novembre d’un compromis entre les Etats-Unis et l’Inde sur le différend des stocks alimentaires. Les USA ont annoncé par communiqué que les programmes de sécurité alimentaire indiens ne seraient pas remis en cause par l’OMC jusqu’à ce qu’une solution permanente sur le sujet ne soit trouvée et adoptée.

Principale raison de ses réticences, la question de la subvention des réserves alimentaires est d’un intérêt stratégique pour l’Inde. Ce qui est considéré par les Occidentaux comme une distorsion de la concurrence en violation des règlements de l’OMC, constitue pour l’Inde une mesure essentielle pour assurer la survie des paysans pauvres et des consommateurs.

Andreï Touabovitch

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