tax-usaLe gouvernement américain a proposé l’instauration d’une taxe exceptionnelle pour les multinationales. Par le biais de cette disposition, Barack Obama entend récupérer d’importants revenus générés hors des USA.

Cette mesure a été annoncée lundi à l’occasion de la présentation du budget 2016. Jusqu’à présent, la loi américaine donne aux entreprises la possibilité de garder indéfiniment une part de leurs recettes à l’étranger sans que les services fiscaux nationaux n’y aient accès. Une brêche dans laquelle bon nombre de multinationales à l’instar d’Apple, General Electric, Google et autres Microsoft n’ont pas hésité à s’engouffrer pour éviter de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés aux Etats-Unis. Il faut noter qu’avec un taux de 35 %, celui-ci est le plus important parmi les plus industrialisés. Ainsi, grâce à cette disposition légale mais controversée, les multinationales auraient amassé environ 2100 milliards de dollars en cash selon des estimations effectuées par le cabinet Audit Analytics. Un pactole dont l’administration Obama voudrait bien s’emparer. Aussi propose-t-elle de commencer par mettre en vigueur une taxe « exceptionnelle » de transition de 14 % à prélever sur ces fonds de sorte à assurer leur rapatriement en toute légalité. Dans ce cas, les caisses de l’Etat américain devraient être renflouées à hauteur de 238 milliards de dollars, lesquels pourraient être destinés à un plan d’investissement dans les infrastructures. Ensuite, les multinationales devront s’acquitter, au minimum, d’une taxe de 19 % sur leurs bénéfices à l’étranger « au moment où ils sont engrangés ». Ce qui les empêcherait de reporter le paiement de leurs impôts.

Le Congrès américain étant actuellement dominé par les républicains, il est peu probable que ce projet de loi soit retenu.

 

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