L’accord de Bali bloqué par l’Inde

La réunion mardi de son Conseil exécutif n’a pas permis aux autres Etats membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) de convaincre l’Inde pour arriver à un accord unanime sur la facilitation des échanges commerciaux.

omcNew Delhi a créé la surprise en revenant fin juillet sur l’accord conclu difficilement à Bali en décembre 2013.Il prévoyait l’adoption par les 160 Etats membres de l’OMC d’un protocole sur la facilitation des échanges commerciaux, grâce à une réduction des procédures administratives et une limitation des formalités douanières, avant fin juillet. Seulement, le point de la sécurité alimentaire de cet accord ne convient pas à New Delhi. Le nouveau Premier ministre indien Narendra Modi exige des garanties sur la gestion des stocks alimentaires, un point crucial pour l’Inde pour qui la sécurité intérieure est un sujet très sensible de politique intérieure. Etant donné les règles de l’OMC, une seule discordante suffit à bloquer le processus.

Pour les défenseurs de l’accord de Bali, l’enjeu est doublement de taille. D’une part, ils estiment que la mise en œuvre de cet accord rapporterait au PIB mondial 1 000 milliards de dollars de gains potentiels en plus de créer 21 millions d’emplois. D’autre part, la confirmation d’un échec risque de mettre en péril l’existence même de l’OMC, si l’organisation perd l’essentiel de sa crédibilité de négociation. Dans ce cas, la tendance mondiale devrait pencher en faveur des négociations régionales, avec un développement de clubs et de partenaires commerciaux qui négocient au niveau latéral ou plurilatéral. Le ton est donné avec le TTIP, le fameux partenariat transatlantique. Cet accord de libre-échange controversé est en intense négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

Andreï Touabovitch

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